Décision n° 2005-234 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB (Animation collège Bernica)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501234S

Texte n°45

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-380 du 13 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : ACB (Animation collège Bernica) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006, à 6 heures.