Arrêté du 1er juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar »

Version INITIALE

NOR : MAEA0520163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/MAEA0520163A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses, visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 2002-0021, programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar.
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 59-01, article 2, sous-opération n° 201-96-03-41531.