Arrêté du 26 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENP0501239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501239A/jo/article_6

Texte n°29

Arrêté du 26 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré

Article 6


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.