Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0500939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/DEFC0500939A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.