Décret du 16 juin 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENX0508533D

Texte n°67

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.