Arrêté du 16 août 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : AGRE0501917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501917A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2005-2006 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 3 410,35 ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 4 925,96 ;
- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 6 441,64 .