Décret du 24 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Version INITIALE

NOR : EQUM0500081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/EQUM0500081D/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 du décret du 22 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Bolloc'h, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M. Jean Bruneau, directeur adjoint, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Olivier Meslin, administrateur civil hors classe, et à Mme Marie-Henriette Esquivié-Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes. »