Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants

Version INITIALE

NOR : SSHA0522989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/SSHA0522989A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.