Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/TOUZ0501035D/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Ronald Davies, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne, à M. Christophe Terrier, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, et à M. René Ressouches, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques.