Article 1
Les dispositions du décret du 20 octobre 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Au I de l'article 7, les mots : « 470 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 EUR HT » et les mots : « 5 900 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 EUR HT ».
II. - Au I de l'article 15, les mots : « 5 900 000 EUR HT » sont remplacés par les mots « 5 270 000 EUR HT ».
III. - Au I de l'article 45, les mots : « 470 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 EUR HT ».