Décret du 16 août 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/16/DEFD0501117D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au A (armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) et à la direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) sont remplacées respectivement par les dispositions suivantes :