Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
NOR : MENA0501405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/MENA0501405A/jo/article_10
Texte n°17