Arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTD0500424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/INTD0500424A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (*), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules automobiles à l'exclusion de ceux de formule 1.