Arrêté du 10 mars 2005 fixant le budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Version INITIALE

NOR : SANS0520349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/10/SANS0520349A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont fixées à 3 132 000 000 d'euros pour le budget primitif de l'exercice 2005. Ce budget primitif est arrêté conformément au tableau figurant en annexe.