Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : MJSK0570030A

Texte n°68

Article 3


Les représentants des personnels en fonction dans l'établissement sont élus selon les modalités fixées par arrêté du 20 juillet 1986.