Arrêté du 4 février 2005 portant création d'un site internet par l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFB0500213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/DEFB0500213A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.