Arrêté du 4 février 2005 portant création d'un site internet par l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFB0500213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/DEFB0500213A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au service hydrographique et océanographique de la marine un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.shom.marine.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au service hydrographique et océanographique de la marine ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- l'inscription à une liste de diffusion ;
- la mise en ligne de bibliographies ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le service hydrographique et océanographique de la marine.