Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR0501614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENR0501614A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.