Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Cameroun : les chefs de poste consulaire à Yaoundé et Douala, à compter du 1er avril 2005. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0510029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/MAEF0510029A/jo/article_1
Texte n°19
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Cameroun : les chefs de poste consulaire à Yaoundé et Douala, à compter du 1er avril 2005. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.