Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500701D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/DEFD0500701D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/31/2005-640/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 2 du décret du 2 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le titre de "peintre des armées peut être décerné, sur leur demande, par le ministre de la défense à des artistes qui consacrent leur activité à la représentation plastique ou graphique de sujets militaires, maritimes, aéronautiques ou de gendarmerie et dont le talent lui paraît de nature à contribuer au renom des forces armées. Ce titre ne confère aucun droit à rétribution et ne comporte aucun engagement de commandes ou d'acquisitions de la part de l'Etat.
Le titre de peintre des armées est attribué pour l'une des quatre spécialités suivantes :
1° Peintre de l'armée ;
2° Peintre de la marine ;
3° Peintre de l'air et de l'espace ;
4° Peintre de la gendarmerie. »