Arrêté du 25 mai 2005 relatif à la solution viscoélastique ADANT de la société FORNET inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/SANS0521972A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6, dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », pour le code 1177812, la société FORNET est remplacée par la société SANKYO comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 25