Article 10
Les arrêtés du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme et portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme sont abrogés.
Arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme
NOR : EQUP0500762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/EQUP0500762A/jo/article_10
Texte n°60