Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/MENE0500956A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 4 du secteur des services).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » est de 18 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II au présent arrêté.