Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MJSK0570040A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de canoë-kayak : disciplines de compétition : slalom, descente, freestyle, course en ligne-marathon, kayak-polo, mérathon, wave-ski, sur les supports suivants : canoë, kayak, surf-ski, embarcations gonflables (raft...), flotteur de nage en eau vive, dragon boat, pirogue polynésienne (va'a) ; disciplines non compétitives : activités se pratiquant avec une embarcation propulsée à la pagaie, en eau calme, en mer et en eau vive (balade, randonnée, expédition ou raid).