Article 1
La SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Moyen Age et Période moderne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500314A/jo/article_1
Texte n°131
La SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Moyen Age et Période moderne.
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