Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 15 décembre 2004, est approuvé l'avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France vétérinaire international », dont un extrait figure en annexe.
Arrêté du 15 décembre 2004 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : AGRG0402125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/AGRG0402125A/jo/article_snum1
Texte n°31