Arrêté du 15 décembre 2004 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : AGRG0402125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/AGRG0402125A/jo/article_snum1

Texte n°31


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 15 décembre 2004, est approuvé l'avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France vétérinaire international », dont un extrait figure en annexe.