Arrêté du 11 mai 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/MENE0500955A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.