Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP0501206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/AGRP0501206A/jo/article_2

Texte n°120

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.