Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
NOR : AGRP0500932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/AGRP0500932A/jo/article_7
Texte n°116