Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 786 173 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0510031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0510031A/jo/article_1
Texte n°22