Décret du 16 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/AGRP0500455D/jo/article_13

Texte n°27

Article 13


Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.