Décret n° 2005-379 du 15 avril 2005 portant application de l'article 12 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Version INITIALE

NOR : DOMB0500003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/15/DOMB0500003D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/15/2005-379/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulé :


« Chapitre II



« Soutien à l'emploi des jeunes diplômés »