Article 1
Le chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulé :
« Chapitre II
« Soutien à l'emploi des jeunes diplômés »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMB0500003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/15/DOMB0500003D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/15/2005-379/jo/article_1
Texte n°48
Le chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulé :
« Chapitre II
« Soutien à l'emploi des jeunes diplômés »
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