Le titre de l'annexe à l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé devient « annexe 1 » et le point 1 de cette annexe est remplacé par :
« 1. La demande de contrôle après réparation ou modification est introduite par l'exploitant auprès d'un des organismes mentionnés à l'article 30 du présent arrêté. »
Il est ajouté une seconde annexe dont le texte est joint au présent arrêté.