Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0500599D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/EQUP0500599D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/2005-471/jo/article_16

Texte n°11

Article 16


L'administration du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. - Rattachés directement au ministre :
- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
- le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
II. - Placé auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées :
- le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
III. - Placé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes :
- le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).