Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0500585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/EQUH0500585A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le paragraphe 11.03 de l'article 228-4.03 intitulé « Dispositions générales » est ainsi modifié :
Les mots : « 15 mètres » sont remplacés par les mots : « 45 mètres ».