Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3 % 25 octobre 2015

Version INITIALE

NOR : ECOT0510530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOT0510530A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3 % 25 octobre 2015. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2015 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,03 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 2005.