Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 1 451 822 718 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0570008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/BUDB0570008A/jo/article_1
Texte n°25