Décret du 27 mai 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508467D

Texte n°119

Article 1


M. Marc Bernier, député de la Mayenne, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.