Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 25
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n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 25
Arrêté du 29 mars 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/BUDB0540013A/jo/article_snum1
Texte n°25