Arrêté du 3 mai 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0501189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/AGRP0501189A/jo/article_4

Texte n°178

Article 4


Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Luzerne : Franken neu, Medina.