Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500469A/jo/article_4

Texte n°121

Article 4


L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry est abrogé.