Article 4
L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0500469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500469A/jo/article_4
Texte n°121
L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry est abrogé.
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