Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/BUDB0540008A/jo/article_3
Texte n°26