Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : SANG0521176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/SANG0521176A/jo/article_annexe1

Texte n°30

Annexe


A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale


1. Les rubriques numérotées de 1° à 5° sont numérotées de 2° à 6° à compter du 9 février 2005.
2. La rubrique « 1° » devient à compter du 9 février 2005 :


1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 30




3. Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit :


3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 30




4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 30