Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
NOR : ECOP0500579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/ECOP0500579A/jo/article_2
Texte n°22