Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 14 février 2005 définissant les orientations pédagogiques de l'enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième
NOR : MENE0500302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENE0500302A/jo/article_2
Texte n°5