Décision n° 2005-42 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'La Plagne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501042S

Texte n°90

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »