Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR : SOCF0510220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/SOCF0510220A/jo/article_2
Texte n°21