Annexe
A N N E X E
TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 17
Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR : MAEA0520060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/MAEA0520060A/jo/article_annexe1
Texte n°17