Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510973A

Texte n°76

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.