Décision n° 2005-301 du 28 juin 2005 complétant la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes

Version INITIALE

NOR : CSAX0501301S

Texte n°133


« A N N E X E I I
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n° 176 du 30/07/2005 texte numéro 133